Paul Bougault
- (1926): Législation : Les Sociétés Coopératives et les Groupements Coopératifs en présence des Lois fiscales de toutes catégories. Dans: La Houille Blanche, v. 23, n. 3 (mai 1926).
- (1922): Législation : LES Procès engagés par ou contre les Concessionnaires. Question des Tribunaux compétents.. Dans: La Houille Blanche, v. 19, n. 1 (janvier 1922).
- (1926): Législation : Les Sociétés Coopératives et les Groupements Coopératifs en présence des Lois fiscales de toutes catégories. Dans: La Houille Blanche, v. 23, n. 2 (mars 1926).
- (1925): Législation : Les Sociétés civiles et les nouvelles exigences fiscales (Loi du 22 Mars 1924, Article 32 et Loi du 13 Juillet 1925, Articles 62 et suivants). Dans: La Houille Blanche, v. 22, n. 5 (septembre 1925).
- (1925): Législation : Les obligations du concessionnaire strictement limitées à son cahier des charges (Arrêt du Conseil d'Etat du 3 Avril 1925). Dans: La Houille Blanche, v. 22, n. 3 (mai 1925).
- (1929): Législation : Le refus d'une permission de voirie, annulation par le Conseil d'Etat.. Dans: La Houille Blanche, v. 26, n. 5 (septembre 1929).
- (1929): Législation : Le remboursement du capital dans les Sociétés, spécialement dans les Sociétés concessionnaires de l'Etat et des Communes. - Notions et considérations fiscales. Dans: La Houille Blanche, v. 26, n. 4 (juillet 1929).
- (1928): Législation : Les concessions d'énergie électrique et les accidents qui leur sont reprochés. - Concordance entre plusieurs arrêts récents. Dans: La Houille Blanche, v. 25, n. 5 (mai 1928).
- (1928): LÉGISLATION : Les modifications apportées au cahier des charges des concessions municipales des distributions d'énergie électrique (Décret du 17 Janvier 1928). Dans: La Houille Blanche, v. 25, n. 3 (mars 1928).
- (1923): Législation : Les Droits d'Enregistrement des Concessions de Distribution d'Énergie à l'origine, au moment des cessions, et au sujet du rachat.. Dans: La Houille Blanche, v. 20, n. 2 (mars 1923).
- (1923): Législation : Les Effets de la nouvelle Loi sur les Locations de Droits de Riveraineté (Arrêt de la Cour de Chambéry du 8 Mai 1923). Dans: La Houille Blanche, v. 20, n. 4 (juillet 1923).
- (1924): Législation : La taxation de la force motrice des chutes d'eau à l'impôt foncier (A propos de la revision décennale en cours). Dans: La Houille Blanche, v. 21, n. 6 (juin 1924).
- (1928): Législation : Le recours préjudiciel en appréciation de la validité d'un acte administratif (Jugement du Tribunal Civil du Havre du 29 Octobre 1927). Dans: La Houille Blanche, v. 25, n. 1 (janvier 1928).
- (1927): Législation : Le courant électrique importé de Suisse et la taxe d'importation Arrêt de la Cour de Cassation du 5 Juillet 1927. Dans: La Houille Blanche, v. 24, n. 6 (novembre 1927).
- (1926): LÉGISLATION : La Taxe de mainmorte et les Entreprises concédées - Principes de la taxation et de l'exonération - Tarifs. Dans: La Houille Blanche, v. 23, n. 5 (septembre 1926).
- (1921): Législation : la Part de l'état Dans les Chutes Concédées. Dans: La Houille Blanche, v. 18, n. 2 (mars 1921).
- (1921): Législation : le Rachat des Concessions de Chutes D'eau. Dans: La Houille Blanche, v. 18, n. 4 (juillet 1921).
- (1923): Législation : La Déchéance des Concessionnaires d'Energie électrique d'après un arrêt du Conseil d'État du 26 Janvier 1923. Dans: La Houille Blanche, v. 20, n. 3 (mai 1923).
- (1922): Législation : La Circulaire du 31 Juillet 1922 sur l'indemnisation des droits de riveraineté.. Dans: La Houille Blanche, v. 19, n. 6 (novembre 1922).
- (1922): Législation : La Cession des Concessions de Distribution d'Énergie. Commentaire de l'article 33 du cahier type.. Dans: La Houille Blanche, v. 19, n. 5 (septembre 1922).
- (1928): Législation : La Concession hydraulique, donnée en conformité de la Loi du 16 octobre 1919, est une concession de travaux publics. Dans: La Houille Blanche, v. 25, n. 6 (novembre 1928).
- (1923): Législation : l'Installation des Lignes électriques sur les Propriétés privées (Déclaration de l'utilité publique et de l'urgence). Dans: La Houille Blanche, v. 20, n. 5 (septembre 1923).
- (1924): Législation : l'énergie au point de vue juridique (Etat de la législation actuelle). Dans: La Houille Blanche, v. 21, n. 4 (avril 1924).
- (1924): Législation : l'énergie au point de vue juridique (Etat de la législation actuelle). Dans: La Houille Blanche, v. 21, n. 3 (mars 1924).
- (1929): Législation : l'implantation des pylônes dans les propriétés privées (Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes, du 7 Juillet 1922). Dans: La Houille Blanche, v. 26, n. 2 (mars 1929).
- (1924): Législation : l'énergie au point de vue juridique (Etat de la législation actuelle). Dans: La Houille Blanche, v. 21, n. 2 (février 1924).
- (1924): Législation : l'énergie au point de vue juridique (Etat de la législation actuelle). Dans: La Houille Blanche, v. 21, n. 1 (janvier 1924).
- (1923): Législation : l'énergie au point de vue juridique (Etat de la législation actuelle). Dans: La Houille Blanche, v. 20, n. 6 (novembre 1923).
- (1929): Législation : l'électrification des Chemins de fer : La ligne de jonction de l'usine éîectrogène et de la voie ferrée. Dans: La Houille Blanche, v. 26, n. 1 (janvier 1929).
- (1922): Législation : Formalités pour l'obtention définitive d'une Concession municipale. Dans: La Houille Blanche, v. 19, n. 3 (mai 1922).
Structurae coopère avec
