Les services publics en France

Content:
Introduction. Les origines des services publics et leurs modes de gestion:

1. L'origine des services publics dans les textes juridiques anciens
2. L'organisation des services
3. Trois périodes d'organisation des services publics

1. L'ancienneté des services publics
2. Deux types de naissance des services publics
3. Une analyse historique

1. Introduction: un régime politique fondé sur le contrat moral
2. Le régime politique d'État et le régime domanial: la délégation des services publics locaux
3. L'organisation municipale

1. Les péages
2. Les moulins
3. La voirie
4. Origines
5. Des obligations d'entretien des voies publiques à la charge du roi, des seigneurs ou communautés péagères et des particuliers
6. Des baux de voirie de longue durée
7. La corvée
8. Une réglementation des carrières
9. La réglementation des poids de voitures
10. L'organisation en régie
11. L'eau
12. La propreté des villes
13. L'aménagement urbain et le droit de l'urbanisme
14. Les polices
15. Le secours au feu
16. L'éclairage public
17. Les secours hospitaliers et les indigents

1. Introduction
2. Les canaux et les voies navigables
3. Les grandes infrastructures de l'ancien régime
4. Le canal de Briare
5. Les autres canaux du 17ème siècle
6. Le canal du Loing
7. Les canaux du 18ème siècle
8. Le canal du Midi ou canal des Deux-Mers
9. Le canal de l'Ourcq
10. Les ponts et les bacs
11. La délégation et l'action caritative jusqu'à la Renaissance
12. De la réglementation à la marche vers la régie
13. Les transports publics
14. La poste
15. Le dessèchement des marais
16. L'édit du 8 avril 1599 ou la concession de dessèchement de marais
17. L'échec de la première concession de Bradley et l'édit de janvier 1607
18. La « concession de ville »
19. L'opéra et le théâtre
20. Les magasins généraux

1. La faiblesse de la gestion en régie
2. Le bloc régalien
3. La gestion domaniale
4. Les délégations fiscales
5. L'enrichissement collectif

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