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Informations générales

Début des travaux: 1861
Achèvement: 1892
Etat: en service

Type de construction

Fonction / utilisation: Tribunal

Situation de l'ouvrage

Lieu: , , ,
Adresse: 5 quai de l'Horloge
Fait partie de:
Coordonnées: 48° 51' 24.24" N    2° 20' 39.36" E
Montrer les coordonnées sur une carte

Informations techniques

Pour l'instant aucune donnée technique est disponible.

Chronologie

16 août 1790
— et 24 août 1790

L'Assemblée constituante réforme le système judiciaire français en le divisant en ordre administratif et ordre judiciaire.

15 octobre 1790

Le maire de Paris, Bailly, et des membres du corps municipal se rendent en cortège au Palais pour apposer les scellés sur les salles occupées par le Parlement. La Cour disparaît sans la moindre objection publique.

27 novembre 1790

Une loi institue un «Tribunal de cassation». Ce tribunal est en fait l'héritier d'un principe plus ancien qui faisant du roi la source de toute justice permettait à toute décision de justice d'être retenue donnant une possibilité de recours en cassation des arrêts des Parlements, recours qui était alors examiné en Conseil du roi. Avec la Révolution française, le Peuple devenant souverain, l'Assemblée constituante transfert le pouvoir du roi à des juges.

20 avril 1791

Le Tribunal de Cassation est officiellement installé dans la Grand'Chambre de l'ancien Parlement de Paris. Le tribunal refuse d'être un contrepouvoir face à la Constituante comme l'avait été le Parlement face au pouvoir royal. Il se veut l'héritier du Conseil des Parties qui siégeait auprès du roi à Versailles. Le Corps législatif ne voulant pas qu'un autre que lui puisse interpréter une loi qu'il a votée, le tribunal de Cassation doit s'en référer aux députés lorsqu'une loi nécessite une interprétation quand sa compréhension est mal aisée.

9 mars 1793
— 31 mai 1795

La Convention nationale vote un décret rétablissant à Paris un tribunal criminel extraordinaire , sans appel ni recours au tribunal de cassation, pour le jugement des traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. Il entre en fonction le 28 mars. Le maire de Paris installe le Tribunal révolutionnaire au Palais. Le Tribunal de Cassation doit alors lui céder sa place et s'installer au Panthéon. Le 29 octobre 1794, le tribunal criminel extraordinaire prend le nom de tribunal révolutionnaire. Entre mars 1794 et mars 1795, le Tribunal révolutionnaire a envoyé 2627 personnes à l’échafaud. Le 9 thermidor an II de la République (27 juillet 1794), Robespierre et ses amis sont décrétés d'arrestation. Ils sont guillotinés le lendemain. Le 31 mai 1795, le tribunal révolutionnaire est supprimé.

1795

Après la suppression du Tribunal révolutionnaire, le Tribunal de cassation retrouve le Palais de Justice.

17 mai 1804

Le 28 floréal an XII, un sénatus-consulte crée la Cour de cassation.

1809 — 1810

L'architecte Antoine-Marie Peyre [1770-1843], dit Peyre neveu, établit avec Charles-Etienne Beaumont [1757-1811], architecte du Tribunat, un projet d'achèvement du palais qui est soumis à un Conseil. Peyre neveu procède en 1810 à la réfection de la salle Saint-Louis pour y installer la Cour de cassation.

1833

Au début de 1830, l'architecte Alphonse-Henri de Gisors, neveu de Guy de Gisors, est en charge du Palais de justice. Il définit le périmètre de la Cour de cassation avant de déterminer sa zone d'intervention autour de l'ancienne cour de la Conciergerie jusqu'aux trois tours du quai de l'Horloge.

1838

Henri Lenormand, architecte de la cour, est nommé architecte de la Cour de cassation.

1856 — ou 1857

Premier projet de Lenormand pour la Cour de cassation. Le bâtiment est parallèle au quai de l'Horloge. Lenormand transmet son plan à Duc et Dommey qui travaillent sur les plans de la façade ouest du palais de Justice.

1861

Lenormand commence les travaux des nouveaux bâtiments de la Cour de cassation.

24 mai 1871
— 26 mai 1871

Incendie du Palais de Justice pendant la Commune. Les locaux de la Cour de cassation sont tellement endommagés qu'elle doit s'installer provisoirement au Palais royal.

Remarques

La Cour de cassation est la plus haute autorité de l'ordre judiciaire français. Elle est unique: «Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation». Cela a pour but d'unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l'interprétation des textes soit la même sur tout le territoire. La Cour de cassation ne tranche pas sur le fond, mais dit si, en fonction des faits qui ont été souverainement appréciés dans les décisions qui lui sont déférées, les règles de droit ont été correctement appliquées. Elle intervient comme juge des décisions des juges dans leur application des règles de droit.

Intervenants

Architecture

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Publications pertinentes

  • Informations
    sur cette fiche
  • Structure-ID
    20048485
  • Publié(e) le:
    01.10.2009
  • Modifié(e) le:
    30.07.2014