Canal de Givors

Le canal de Givors qui a pour but de réunir la Loire supérieure et le Rhône est concédé entre Givors et Rive-de-Gier par lettres patentes aux frères Zacharie, à la charge pour eux de construire des ponts pour le passage des chemins de terre interceptés, d'indemniser les propriétaires des terrains à prendre.
La jouissance du canal est accordée pour quarante ans. A l'expiration de ce délai, le canal devait être uni au domaine royal.

A la suite du décès d'un des deux frères Zacharie, des difficultés imprévues rencontrées dans l'exécution, il y avait des menaces d'abandon du projet.
De nouvelles lettres patentes sont données pour abandonner la première concession pour la donner au Zacharie survivant et ses associés.
Le concessionnaire reçoit le droit d'exproprier tous les terrains nécessaires à ses travaux et pour deux toises de part et d'autre du canal nécessaires pour le tirage des bateaux, le droit de prendre des matériaux partout où il les trouvera.
Pour éviter les malfaçons antérieures, le roi commet la direction et conduite des travaux à un ingénieur et à un inspecteur des ponts et chaussées, qui recevront des honoraires convenables aux frais du concessionnaire.
La jouissance du concessionnaire est fixé à soixante ans avant la réunion au domaine royal, pour lui, ses hoirs, successeurs et ayants cause, avec le droit depêche dans le canal et ses réservoirs. Le concessionnaire pourra mettre sur le canal autant de bateaux qu'il le jugera à propos. Il percevra un sou par lieue et par quintal de marchandises, neuf deniers seulement pour les transports faits par les bateaux de particuliers, quinze sous pour les bateaux vides au passage de chaque écluse. Il pourra établir le nombre de coches qu'il voudra et percera trois sous par lieue et par passager.
Il pourra établir des gardes qui seront commissionnés «avec pouvoir d'exécuter les ordonnances et mandements qui leur seront donnés à l'occasion dudit canal et avec pouvoir d'être armés de pistolets seulement et de porter des bandoulières aux armes du roi».

Nouvelles lettres patentes dues aux pertes des concessionnaires depuis le début des travaux, dix neuf ans auparavant. Elles doublent les tarifs et allongent la jouissance à quatre-vingt-dix-neuf ans. Le droit d'expropriation est étendu aux logements des préposés, aux magasins et entrepôts. Elles accordent aux commis, aux éclusiers et autres ouvriers du canal les exemptions «dont ont droit de jouir les employés à la perception de nos droits et revenus, et aux ouvrages publics».

Ouverture du canal à la navigation.