L. Barthou
- Décret du 3 Avril 1908, portant Règlement d'Administration pour l'application de la Loi du 15 juin 1906 sur les Distributions d'Énergie. Dans: La Houille Blanche, v. 7, n. 8 (août 1908). (1908):
- Arrêté du 21 Mars 1908, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie. Dans: La Houille Blanche, v. 7, n. 6 (juin 1908). (1908):
- Décret du 11 octobre 1907 portant fixation des redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie électrique. Dans: La Houille Blanche, v. 7, n. 2 (février 1908). (1908):