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Les conséquences de la résiliation du contrat d'architecte en temps inopportun

jurisprudence du Tribunal fédéral sur le contrat d'architecte

Auteur(s):
Médium: article de revue
Langue(s): français
Publié dans: Ingénieurs et architectes suisses, , n. 20, v. 111
Année: 1985
DOI: 10.5169/seals-75658

Types d'ouvrages

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  • Informations
    sur cette fiche
  • Reference-ID
    10512288
  • Publié(e) le:
    26.11.2020
  • Modifié(e) le:
    19.02.2021
 
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